Le débat sur le téléchargement illégal est intense en France et suscite une grande incompréhension.
Dans ce domaine, le droit est au coeur de la stratégie des acteurs concernés, qui agissent activement, qu'ils soient usagers ou professionels, tant au niveau national qu'au niveau communautaire. Le but est pour l'Etat et les professionnels de trouver une réponse socialement acceptable.
La réponse judiciaire ne semble en effet pas adéquate. Les actions en justice dirigées contre des particuliers qui téléchargent films et musiques sont peu nombreuses et impopulaires, et conduisent à des sanctions pénales relativement faibles comparées au maximum prévu par la loi. Cela conduit à la perception, erronée, que le téléchargement est une activité "normale".
Mieux encore, le premier commentaire sur MSN Actualités ce matin fustigeait le projet de loi proposé par Christine Albanel comme liberticide ! (note 1). Or, il est probable que le même commentateur mènerait une fronde contre l'Etat si celui-ci ne poursuivait pas l'individu qui lui volerait un billet de 10 euros ou sa montre alors que ce voleur est identifiable...
Il manque donc en effet un réel effort pédagogique pour faire prendre conscience qu'un droit de propriété intellectuelle doit être protégé au même titre que le droit de propriété portant sur un bien matériel. Je ne suis pas certain que la "riposte" proposée pas le projet de loi, consistant en un rappel à l'ordre et à la suspension de l'accès à l'Internet, soit adaptée. Comme l'indique très justement la dépèche AFP, elle est en tous les cas moins pire qu'une amende dont l'effet dissuasif serait nul. Au delà de ce problème juridique, on assiste à un bouleversement du modèle économique de l'accès à la propriété intellectuelle, qui nécessite que le droit propose un nouveau cadre.
Le problème étant pan-européen, et même mondial, la réponse ne doit peut-être pas être française. Ce sera probablement l'une des missions de nos prochains députés européens, qui nous élirons en mars 2009...
Fanny Comandini, Chargée de communication
(c) Olivier BEDDELEEM, Enseignant-chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com
Note 1 : http://news.fr.msn.com/multimedia/article.aspx?cp-documentid=10508284 commentaire de ALL :""loi Anti-Piratage" Je ne suis pas tres intelligent mais d'après ce que je vien de lir si je telecharge le dernier tube de britney cela fait de moi un Pirate. On ne doit pas avoir la meme definition du mot pirate. Et pour quoi pas terroriste tant qu'on y est. LIBERTER un mot qui finira par disparaitre du dictionnaire si sa continu."
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